Compte rendu de SUD Éducation Calvados et Solidaires Audience DSDEN du 8 avril 2021« AESH »

1) PIAL :

Aujourd’hui 16 PIAL dans le 14 dont 13 inter-degrés

Rentrée 2021 : 5 PIAL inter-degrés publics pour tout le département, découpage identique aux bassins d’éducation.

Dans chaque PIAL :

2 co-pilotes = 1 chef d’établissement + un IEN

2 coordos = 1 coordo PIAL 1er degré (directeur avec demi décharge) + un coordo PIAL 2nd degré. Ces derniers sont supposés établir les EDT des AESH de leur PIAL...

1 AESH référent (courriel envoyé le 7 avril sur OSTIC par l’IEN ASH à tou-tes les AESH pour recruter ces 5 perles, le 8 au matin ils comptaient déjà 9 candidatures, une belle perf !). N’auront pas de droit de regard sur les EDT de leurs collègues mais auront pour mission principale de venir au secours des AESH en situation de crise, de les former et informer et « étant au plus près (sic) des collègues » pourront permettre d’affiner les affectations : c’est là que nous leur avons signalé qu’ils avaient envoyé l’offre à tou-tes les AESH alors que seul-es celles/ceux qui avaient plus de 3 ans d’exp pouvaient être éligibles selon les textes.

1 référent enseignant par établissement dans le 2nd degré

Les enseignants « volontaires » bénéficiant de décharges de service et pas d’indemnités.

1 PIAL comprendra environ 10 collèges, X écoles et lycées.

Les établissements privés n’entrent pas dans cette organisation du nouveau monde de l’inclusion. Donc si des AESH doivent intervenir dans le privé et dans le public iels auront 2 contrats de travail par LE même employeur, ça nous laisse perplexes ...

Les avenants PIAL seront, a priori, envoyés aux collègues AESH mi-juin. Celles et ceux qui ne les signeront pas seront licencié-es. Le PIAL ne permettra pas d’augmenter les quotités des AESH, sauf si besoins en rapport avec les notifications des élèves, contrairement à ce qui nous avait été vendu il y a 2 ans par Blanquer et Cluzel.

En 2020 il y a eu + 9 % de notifications MDPH dans le 1er degré et + 16 % dans le secondaire.

Parce que cette usine à gaz risque d’être assez difficilement compréhensible pour les équipes pédagogiques et pour les familles nous avons demandé comment la DSDEN comptait communiquer sur cette nouvelle organisation et rien n’est prévu visiblement puisqu’ils n’ont rien répondu et ont surtout pris des notes !

2) Covid

Pas d’informations sur les priorités vaccinales, ni sur qui vaccinera ni où. Masques inclusifs : des AESH qui interviennent auprès d’élèves sourds en ont eu mais ne les portent pas car soit il y a trop de buée et les élèves ne peuvent lire sur les lèvres soit ils sont trop grands et donc ne protègent personne. Masques jetables : l’EN n’en fournira pas aux accompagnant-es mais de nouveaux masques de type « lavables » plus légers, comparables aux jetables sont arrivés et vont être distribués sous peu.

=> Merci de faire remonter au syndicat SUD Éducation 14 si les AESH ne sont pas dotés à la reprise post confinement. La SG s’est engagée à en faire livrer au plus vite ! Affaire à suivre … Cela devrait être automatique !

3) Formation

En voie d’amélioration pour former les AESH le plus tôt possible. Problème de communication des convocations pour les formations non reçues ou reçues très tard, Mme Lay dit: « encore faut il que les AESH regardent leurs boîtes académiques »… Réponse cynique n’est-il pas ? Logiciel ANETH : nouvelle plateforme académique proposera aux AESH des modules facultatifs sur les différents handicaps. Formations non obligatoires, hors temps d’accompagnement, avec notre matériel personnel ou bien demander au PIAL pour accéder à des ordinateurs dans les établissements car pas de prime d’équipement informatique pour les accompagnant-es. Les AESH ne sont pas supposé-es être contrôlé-es sur les temps passés connecté-es car c’est en dehors des 60h de formation obligatoires. Formation qui rentre dans le PAF donc pas de fléchages de nouvelles formations du PAF en présentiel prévus.

4) Démissions et ruptures conventionnelles.

Une seule AESH a contacté la DSDEN pour une rupture conventionnelle mais elle n’a pas donné suite. On n’a pas eu d’informations sur les démissions.

5) Rémunération.

Mise à jour de la grille indiciaire prévue (on a bien reçu le mail mais pas de changement d’échelon à ce jour) passage à l’indice 334 pour les CDI...ça sera rétroactif. Entretien professionnel qui permettrait un changement d’échelon : pas mis en oeuvre dans le 14 alors que ce sont les textes et ils le savent. Prime compensatoire CSG : pas d’infos car le référent n’était pas joignable lors de l’audience mais la SG s’engage à nous tenir au courant… Affaire à suivre !

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Organisations Syndicales représentées : SGEN CFDT, CGT, SUD éducation , FSU

Délégation de l' administration : Mme Le Gal , secrétaire générale, Mme Bérivin, secrétaire générale adjointe chargée des affaires régionales, Mme Heurgault, Dafpic adjointe chargée de la formation continue, M Fontaine, chargé de l'évolution des métiers et des compétences à la DIAFPIC

Questions posées par l’intersyndicale:

Quelles incidences  pour le CFA public de l'Académie de Caen

- de la Fusion Caen Rouen ?

- du changement de financement consécutif à la loi pour « choisir son avenir professionnel » ?

Réponses

De très grandes différences entre les CFA des deux académies  Caen/ Rouen :

Caen :
A la création du CFA: volonté de maintenir une offre de formation et des emplois, mode de financement exceptionnel (cas unique) par la région en BN (50% du coût formation pris en charge par la région)

Rouen :
Pas le même modèle : financement au contrat d'apprentissage et, contrairement à Caen, peu de recours aux collègues de la formation initiale et recrutement de contractuels

Objectifs : unifier le fonctionnement et préserver les personnels.

Le mode de fonctionnement de Caen  fait que le budget est difficile à boucler depuis 3 ans.
Volonté d’inclusion des apprentis dans les sections existantes, cette logique supplantant celle de « carte de formations »
Loi choisir son avenir pro change la gouvernance et le financement.

Incertitude sur le montant du financement :

Or, incertitude sur le montant de ce financement au contrat. France compétence qui en décide établit  le même pour toute la France, selon une différenciation par métier !
Mais Dans l’En ces financements  seraient minorés  ( de 20 à 40%) car les plateaux techniques existent dans les eple et ont été financés par la puissance publique ( ce qui est ubuesque dans la mesure où ceux des CFA privés l'ont été également.....)

Risque du nouveau modèle : pas de financement si  recrutement d'apprentis insuffisant . Il apparaît  donc que  l’inclusion est la bonne solution. Cela permettrait de lisser le budget.
Les branches pro vont financer  au contrat au 1/01/2020 en versant une somme globale au GIP FCIP normand ( qui, après avoir absorbé le GIP FCIP de Caen, absorbe maintenant le CFA bas normand ) et derrière on choisit le mode de formations à proposer. En filigrane : possibilité de continuer à financer des structures ( classes d'apprentis seuls) en utilisant une partie des revenus générés par l'inclusion, les collègues accueillant des apprentis à l'année ou au fil de l'eau dans des classes sous statut scolaire ne touchant, hors heures périphériques , aucun dédommagement.
Le savoir-faire de l'EN et la labellisation du CFA sont des atouts dans la concurrence qui va s'installer pour obtenir les financements des branches

GRETA

Un GRETA peut devenir ufa . Il faudra suivre une procédure.
Les cfc des greta vont pouvoir proposer l'apprentissage. Rapports CFA/GRETA ( abrités par le GIP FCIP normand) peu clair. Question non résolue : la rémunération des heures périphériques , celle-ci étant pour l'instant inférieure quand les GRETA achètent des formations au CFA par rapport aux heures périphériques payées directement par le CFA. Il a été rappelé que des heures ont pu être gagées par les GRETA dans le passé.

Information et paritarisme.

Les CFA sortent du champ des cartes de formation évoquées en CREFOP et en CAEN. Par contre , l'information continuera d'être donnée en CTA

Obligations Réglementaires de Service

Pour le moment ce n’est pas dans nos obligations de service d’accueillir et de suivre des apprentis !
Si l'équipe d'un EPLE refuse l’apprentissage, le rectorat en tirera les conséquences en terme de maintien des  formations.
Si on ne répond pas à une demande d’apprentissage, d’autres le feront.

Année 2019/20 : Année transitoire

Caen : Jusqu'en décembre : financement à la structure par le Conseil Régional / Janvier : nouveau mode de financement ( prévision : 6000euros/apprenti/année)
1 seul poste supprimé suite au gel des formations pour l’an prochain pour les67 ETP sur le CFA

Point sur la situation au cta de juillet ou de rentrée.


CR réalisé par Emmanuel Cornet et Pascal Besuelle

Réunion ouverte à tous les personnels

29 mai après-midi

au Lycée Jules Verne de Mondeville