Commissions Techniques Paritaires

Mardi, 10 Novembre 2020 12:46 |

Déclaration et compte rendu de SUD Éducation Calvados et Solidaires

Comité technique Spécial Départemental
9 novembre 2020

Déclaration de SUD Education Calvados

Monsieur le Directeur Académique,

alors que nous sommes réuni·es ici pour débattre du bilan de rentrée 2020 dans le 1^er et le 2 nd degré du Calvados, SUD Éducation 14 souhaite avant tout vous alerter de la colère qui traverse l’ensemble des personnels de l’Éducation Nationale, colère née du traitement dont ils et elles font l’objet de la part de l’institution toute entière.

Le jour précédent les vacances d’automne a été marqué par l’effroyable assassinat de Samuel Paty, notre collègue d’histoire-géographie. Depuis, un nouvel attentat a eu lieu, et le plan Vigipirate a été élevé à son maximum. En parallèle, la circulation du virus est devenue incontrôlable, un nouveau confinement a été décidé par Monsieur Macron et Monsieur Blanquer a eu la charge d’adapter les mesures de protection dans les écoles et établissements.

Par les mesures et les décisions prises suite à cette succession d’événements dramatiques, les personnels ont pu mesurer, une nouvelle fois, le mépris avec lequel ils et elles sont traité·es : aucune communication directe de l’institution sur les conditions de l’hommage à Samuel Paty ni sur les conditions sanitaires de la reprise. À l’opposé, la gestion de ces crises ne nous a été présentée que sous forme de sorties médiatiques et d’annonces d’ailleurs retirées ou modifiées quelques heures plus tard. C’est finalement par une simple vidéo envoyée par mail que nous avons découvert que nous ne disposerions d’aucun temps de concertation pour échanger avec nos collègues, pour
mettre en œuvre la nouvelle organisation pédagogique des écoles et établissements et pour préparer l’hommage à Samuel Paty.
Malgré tout, dans de nombreux établissement, les collègues ont imposé un temps d’échange afin de prendre le temps de partager et d’organiser ensemble et de façon coordonnée l’accueil des élèves et le temps d’hommage nécessaire.
Alors la profession ne peut être qu’excédée, et elle l’est, mais elle est aussi scandalisée par ces conditions de reprise. En tant que représentants syndicaux, nous vous faisons remonter ce sentiment ainsi que le constat de situations tendues puisque dans de nombreux établissements les personnels appellent à se réunir ou à se mettre en grève.
Certain·es collègues ont refusé de reprendre le travail dans des conditions aussi déplorables, les écrits témoignant de celles-ci de plus en plus nombreux dans les registres de santé et sécurité au travail doivent vous alerter et vous faire réagir.

Autre point d’achoppement, la mise à disposition de masque pour les personnels. Nous ne devons plus utiliser les masques DIM, retirés de la circulation par le gouvernement.

Sans revenir sur ce nouveau scandale et démonstration de l’incompétence patente de notre ministère, nous n’avons rien reçu le lundi de la rentrée et sans l’apport d’un matériel de protection personnel nous aurions été mis/mises, par l’imprévoyance de notre employeur, dans l’incapacité d’exercer avec sûreté notre métier. La dotation de masques est insuffisante pour les personnels et les masques transparents pour enseigner à certain·es élèves sont toujours indisponibles. Par ailleurs, les masques doivent être fournis gratuitement aux familles.

Nos classes comptent bien trop d’élèves dans des locaux trop exigus. Nous demandons une modification du protocole permettant de passer à des demi-groupes, comme le prévoyait initialement le protocole pédagogique élaboré pour cette situation et comme le prévoit maintenant le protocole dans les lycées. C’est ce qu’exige la protection de notre santé.

Cette rentrée succédant aux vacances d’octobre a montré l’étendue de l’impréparation du ministère. SUD Éducation revendique depuis le printemps un plan d’urgence pour l’éducation, à même de garantir les meilleures conditions de travail possibles pour les personnels, dans des conditions sanitaires acceptables. Dans l’intérêt de tous les personnels et des élèves, il aurait convenu d’adapter l’organisation du travail dans les établissements et les services pour permettre des pauses régulières. Les risques de surmenage n'ont pas été pris en compte dans l'organisation de cette rentrée alors qu'il aurait fallu anticiper le besoin de poses plus fréquentes et régulières, pour les élèves
comme les personnels qui doivent porter un masque toute la journée. Cette crise sanitaire rend criante la situation de l’Éducation Nationale et, plus que jamais, nos revendications pour une école plus respectueuse des élèves et des personnels doivent être entendues : baisse des effectifs, recrutement massif de personnels d'éducation et médico-sociaux, prise en compte de l'année scolaire passée dans les programmes actuels. Il s’agit également dans ce cadre et dès à présent de réfléchir aux modalités pédagogiques adaptées à cette période. Ce plan d’urgence est toujours d’actualité : les créations de postes peuvent se faire à n’importe quel moment de l’année, par le biais du recours aux listes complémentaires, de la titularisation à temps plein des contractuel·les, de l’ouverture de concours exceptionnels. Nous avons bien conscience que la situation est compliquée, et que l’ensemble des personnels des services administratifs fait de sonmieux, mais le ministre donne une image déplorable de l’institution, et le personnel de terrain, titulaire comme précaire, enseignant comme AESH ou AED, émet la volonté d’accueillir les élèves en toute sécurité dans les écoles et établissements ; surtout pas dans les conditions retenues pour le moment. La sécurité de tous et toutes doit être prise en compte ; les personnels attendent le soutien entier de leur institution.

Compte rendu de SUD Education Calvados

Présent-es pour l’administration : Le DASEN, l’IEN adjoint et la secrétaire générale.
Présent-es pour les organisations syndicales : CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA et SUD Éducation.

Déclarations liminaires de la FSU, du SGEN-CFDT et de SUD Éducation (voir par ailleurs).

Toutes les déclarations font état d’un fort sentiment de colère des collègues sur les conditions de rentrée, sur la communication du ministre et de l’institution lors de cette période.

Suite à ces trois déclarations, le Dasen s’exprime au nom de l’institution sur le décès de notre collègue.
Il s’exprime ensuite sur le protocole sanitaire renforcé qui s’applique depuis novembre et ajoute un mot ensuite sur la situation des personnes qui seraient considérées comme vulnérables (rien de nouveau, se référer au décret du 5 mai dernier pour la liste des personnes vulnérables). A ce sujet, un courrier de la RH est parti à destination des IEN le 4 novembre dernier.

Les derniers PV sont adoptés à l’unanimité sauf vote de SUD (NPPV) puisque nous n’étions pas présent-es lors des deux CTSD du 7 avril dernier.

Rappel de la nouvelle période des évaluations CP du 18 au 29 janvier prochain.

Sur le point à l’ordre du jour du bilan de rentrée : 53 673 élèves soit 1210 de moins que l’année passée dans les écoles publiques.
8 775 élèves dans les 37 établissements privés sous contrat du 1 er degré.

Les mesures développées à la rentrée :
- Continuité de la mise en place du dispositif 100 % en GS CP CE1 en REP REP+ et dans les
écoles ciblées.
- Limitation des effectifs à 24 dans les classes de CP.
- Pas de fermeture dans les écoles situées dans des communes de moins de 5 000 habitants.
- Implantation de deux emplois à l’IME APAI et implantation d’un dispositif UP2A.

Dans les écoles, le nombre moyen d’élèves par classe (E/C) diminue, même si les conditions d’exercices et les conditions d’enseignement restent dégradées dans de nombreux endroits.

Total pour cette rentrée = 45 ouvertures et 34 fermetures de postes dont 8 postes de brigades.

4 fusions d’écoles impliquant 4 fermetures d’écoles= il en reste 348 sur le département.

Questions diverses

Questions de la FSU sur la suppression des 8 brigades impliquant une tension en cette rentrée; sur la situation d’Hérouvile-Saint-Clair (baisse des effectifs non prévue) ; sur les problèmes de lisibilité des tableaux, sur le nb de dispositifs non mis en place en cette rentrée notamment à Hérouville-St-Clair (HSC).

Questions du SGEN-CFDT sur les dispositifs et sur la situation d’HSC.

Question de l’UNSA sur l’utilisation et le positionnement des brigades lors de la période1.

Questions de SUD :

Comment expliquez-vous l’annonce extrêmement tardive de la formation à destination des AESH qui s’est déroulée lors des premiers jours des dernières vacances ? Nous ne pouvons pas croire qu’une telle formation ne soit pas prévue plusieurs semaines à l’avance. Pour ces personnels, nous demandons à ce qu’aucune sanction ni retenue sur salaire ne soit prise à leur encontre en cas d’absence sur cette période et que ces personnels puissent être averti-es bien en amont de ces temps de formation.

Par ailleurs, nous profitons de cette question pour réitérer notre opposition aux formations organisées hors du temps scolaire qui engendrent une extension du temps de travail sans rémunération supplémentaire et des frais de garde d'enfants et de déplacement sans prise en charge.

Actuellement, il y a 4 unités UP2A, or, il semble qu'il y ait d'autres besoins, notamment sur le bocage virois. Actuellement, il y a 20 élèves allophones dans le 2 nd degré et une dizaine dans le 1er degré. Il est urgent de de débloquer des moyens pour les accueillir dans de bonnes conditions. Actuellement, une enseignante certifiée FLE a été sollicitée pour faire 3 heures en supplément de son service. Pourquoi aucun moyen n'est débloqué sur ce bassin sachant qu'il y a un CADA (développer) et donc des enfants allophones à scolariser et ce pour un moment ? Quelles sont les décisions pour l’avenir sur cette question ?

Dans les documents du CTSD , il est impossible de savoir si un dispositif ULIS est présent dans une école lorsque le directeur et la directrice est déchargée à temps plein. Peut-on avoir la liste des écoles disposant d'un ou plusieurs dispositifs ULIS et pour lesquelles les directeurs et
directrices ont déjà une décharge complète?
Des écoles connaissaient en septembre 2020, des moyennes d'effectifs dépassant les 25 élèves par classes. Ces moyennes élevées sont d'autant plus incompréhensibles lorsqu'elles accueillent un dispositif d'ULIS comme à l'école de Ouistreham, celle de Bretteville sur Laize ou de Soliers. Cette année, l'académie du Calvados respectera-t-elle la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » en comptabilisant les effectifs des dispositifs ULIS?

Réponse de administration sur ces différentes questions (ou non réponse...)

Pression sur les brigades = en ce moment pas de démarrage de remplacement sur le poste principal c’est à dire celui des formations institutionnelles. Il n’existe pour le moment pas de réel problème dans la gestion des remplacements. Une période a été particulièrement critique : du jeudi 10 au 21 septembre. Sur cette période, la gestion peu claire des cas contacts a entraîné des difficultés dans la gestion du remplacement.

Pour le moment pas trop de problème, souvent un problème de distance. Si bcp trop loin on ne remplace pas. Quelques problèmes de communication sur l’absence des collègues.
Exemple pour la semaine passée :
Lundi 2 nov = 0 absence non remplacée
mardi = 1 absence non remplacée
jeudi 7 nov = 7 absences non remplacées
vendredi = 8,5 absences non remplacées.

En début d’année, les indications données par les IEN ont permis de placer les brigadier·es. Ce sont les choix des IEN qui ont permis le placement des brigadier·es , avant le retour des avenants des projets d’écoles ! Quelques réajustements ensuite avec pour but aussi de limiter les déplacements trop importants des brigadier·es. Pour le moment, puisque pas de formation et probablement cela pendant toute la période 2, les brigadier·es pourront être
utilisé-es pour alléger les directeurs-trices.

Sur les tableaux et leur lisibilité = amélioration des tableaux prévue pour l’année prochaine.

Sur les RASED : pas de suppressions mais 4 postes qui restent vacants et cela depuis deux ans.

Sur les ULIS : les élèves sont comptabilisé·es sur les effectifs globaux mais pas dans les effectifs de leur classe, mais ils sont comptabilisé·es dans les documents et donc respect de la législation.

Sur HSC = perte d’élèves = 160. En discussion avec la mairie pour affiner les explications.

Sur la formation des AESH : partage le constat et vont faire le nécessaire pour s’organiser plus en amont afin que cela ne se reproduise plus.

Par ailleurs les masques transparents sont arrivés et vont être distribués.

UP2A : La situation de Vire est suivie de très près. Des moyens ont été donnés pour entamer le travail. Une ouverture d’une UP2A est prévue au LP Mermoz à Vire.

Une présentation sur la situation dans le second degré est ensuite faite. Cela ne suscite pas véritablement de débats.

La dernière question, sur le nombre de fermetures de classes, d’écoles et d’établissements est nettement plus tendue. Après des témoignages de fermetures de classes, le DASEN exprime la version officielle d’aucune fermeture puisque celle-ci doit être précédée d’un arrêté préfectoral or il n’y a eu aucun arrêté de ce type.Après plusieurs interventions notamment de SUD, il est demandé le nombre d’évictions complètes d’élèves d’une même classe. Il faut donc parler d’éviction totale d’une classe et non de fermeture !

Pas de chiffres sur les classes mais des données individuelles :
1 012 élèves en situation d’éviction sur la période 1. On ne peut connaître ni la durée ni le nombre de classes touchées...
On a l’impression d’une hypocrisie et d’une omerta complète sur cette question...

Fin de séance.

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Mardi, 19 Mai 2020 14:26 |

Déclarations syndicales

Comité technique spécial départemental "application du protocole sanitaire"

18 mai 2020

Déclaration unitaire

Monsieur le directeur académique,
Mesdames et messieurs membres du CTSD

La crise que nous traversons est inédite par son ampleur et par son déroulement. Elle a bousculé le fonctionnement scolaire obligeant les collègues, les élèves et leurs parents à trouver, souvent avec la plus grande difficulté, des solutions pour permettre la continuité pédagogique. Pourtant, au sommet de notre hiérarchie ministérielle, on assurait que tout était prêt. C’était le début d’une liste à la Prévert de mensonges, approximations et autres bévues du ministre. Au regard de la tribune signée par le "Groupe Grenelle", il semble que sa politique et ses méthodes soient loin de faire l'unanimité chez les cadres. [...]

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Déclaration de SUD Education Calvados

Monsieur le Directeur Académique,

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes à partir du 11 mai. Depuis, le premier ministre a annoncé les modalités de réouverture des écoles et collèges, et l’ensemble des personnels de l’éducation et toutes les collectivités locales s’évertuent dans le Calvados à mettre en œuvre un protocole impossible à tenir, a fortiori dans des délais aussi courts, et avec aussi peu de moyens. Notre organisation syndicale, en responsabilité, s'est donc logiquement opposée à la réouverture des établissements scolaires dans de telles conditions sanitaires.

Car si la situation de crise que nous traversons exige de chacun·e un investissement sans précédent et si nous voulons permettre à tous les personnels cet effort, le cadre légal doit être rigoureusement respecté, notamment en matière de droits et de protection des personnels. Nous rappelons une fois encore qu’en tant que supérieur hiérarchique, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé physique et mentale des personnels sous votre responsabilité, conformément aux articles L4121-1 et suivants du code du travail.

Or, ces mesures ne sont pas prises, comme le montrent les écrits déposés dans les registres (RSST et RDGI) aux retours des collègues dans leur établissement d’exercice et nos observations directes sur le terrain. La crise sanitaire actuelle étant inédite, le retour précipité à l’école a généré des dysfonctionnements prévisibles. La préparation d’un retour en présentiel garantissant la santé des élèves et des personnels nécessitait du temps, de la réflexion collective, des moyens humains et des moyens matériels. Mais à l’inverse on nous a imposé illusions de rapidité, délais intenables et injonctions contradictoires...

Dans la précipitation, les modalités d'organisation de cette réouverture sont renvoyées à l'échelon local, les écoles et les collèges. Faute de directives claires et fiables, de préconisations plus précises que « dans la mesure du possible » ou « en général », nous constatons autant de protocoles et de règles que d'établissements :

ici les personnels enseignants conservent leurs élèves, quand là ils doivent en prendre d’autres en charge. Ici, les réunions avec les personnels se font en visio quand là est exigée la présence physique de ceux-ci... Un jour, la demande de mise en télétravail se fait par l'intermédiaire de la médecine de prévention, le lendemain, c'est à voir directement avec son/sa supérieur·e hiérarchique. Jusqu’aux protocoles nationaux, modifiés le jour même où les personnels étaient convoqués dans leur école, le 11 mai, pour finalement imposer le port du masque en classe...

Dans les collèges, des collègues ont parfois dû insister fortement pour faire respecter l’obligation d’une mise à jour du DUERP, ou même la tenue d'un CA.Certains établissements ont financé l'achat de masques sur leurs fonds propres quand ils doutaient de l'approvisionnement en temps et en heure par les services académiques ! Est-ce cela l'école de la confiance ?

Les enseignant·es devraient également marcher au pas : les inspecteurs-trices annulent des conseils d'écoles, exigent d'obtenir des directeurs-trices des réponses le lendemain midi quand la demande a été faite la veille à 18h30, imposent d'annexer les projets d'écoles, ordonnent d'évaluer les élèves, réclament le renvoi de questionnaires... Stop ! Un dramatique événement en début d'année scolaire a semblé faire prendre conscience à nos supérieur·es hiérarchiques que nos collègues directeurs-trices étaient à bout. Selon nous, pour ne pas revivre d’événements aussi tragiques, il faut se donner du temps et organiser le partage des tâches de direction.

Quand on constate l'état d'épuisement de nombre de nos collègues, tout cela paraît malheureusement déjà oublié !

Concernant les plus précaires, un courrier de notre organisation syndicale vous a alerté sur nos inquiétudes concernant la reprise des AESH dans les établissements. Par un courriel envoyé par le lycée Laplace à une partie des accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH), nous prenions connaissance d'informations inquiétantes concernant la reprise de ces personnels. On pouvait en effet y lire : « La distribution des masques, gel hydroalcoolique se fera au cas par cas dans chaque établissement ». Dans le contexte particulièrement anxiogène du retour prévu sur le lieu d’exercice pour un grand nombre de nos collègues, une telle phrase n’est pas de nature à les rassurer.

Ensuite, il est demandé aux AESH de se « rapprocher des directeurs d'écoles et/ou chefs d'établissements afin de connaître les modalités mises en places dans chaque établissement, concernant les emplois du temps ainsi que les missions qui pourront vous êtes confiées en cas d'absence de l'élève dont vous avez habituellement la charge. En cette période quelque peu perturbée vos tâches habituelles peuvent être amenées à évoluer. » Nous refusons de vous croire prêt à imposer des changements qui ne respecteraient pas strictement la loi et les statuts des AESH. Vous ne pouvez pas imposer à ces personnels, dans des délais aussi courts, des modifications substantielles de leurs contrats de travail. Le droit doit continuer de s'appliquer partout et les travailleurs·euses les plus précaires doivent être particulièrement protégé·es. Enfin, vous n'avez pas à imposer des tâches qui ne relèvent pas de leurs missions statutaires, missions qui se rapportent exclusivement à l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Si notre courrier n'a pas encore trouvé de réponse, nous espérons qu'il n'en va pas de même pour les personnels concernés.

Plus consternant encore : les constats que nous faisons depuis plusieurs mois sur la mise au pas institutionnelle des travailleurs·euses de l’Éducation Nationale. Il ne vous a jamais semblé opportun d'apporter une réponse à leurs multiples alertes, cependant la tribune rédigée par de hauts fonctionnaires de l’Éducation Nationale qui refusent dorénavant de cautionner ces pratiques ministérielles, souligne la dérive autoritaire que nous dénonçons depuis longtemps.

Monsieur le Directeur Académique, SUD Éducation vous demande donc de mettre en œuvre les réponses aux inquiétudes et angoisses légitimes de l'ensemble de nos collègues, et d’assurer leur sécurité plutôt que d'entretenir leur défiance du système éducatif actuel. Allez-vous continuer à demander aux enseignant·es d'être de simples exécutant·es qui doivent marcher au pas ou allez-vous enfin prendre un chemin différent ? Pour reprendre une question posée par vos pairs dans cette tribune : « jusqu'où pourrez-vous vous regarder dans la glace le matin ? »

Si le chemin reste inchangé et qu'aucune réponse acceptable n'est apportée, nous appellerons les personnels de l’Éducation Nationale à faire massivement usage de leur droit en écrivant dans les registres, et en faisant valoir leur droit de retrait si la situation dans leur établissement l'exige.

Télécharger la déclaration de SUD Educationn Calvados

Et le compte rendu?

L'administration ayant passé son temps à s'autoféliciter, et aucune réponse ayant été apportée suite aux déclarations, aucun compte rendu n'a été rédigé.

Dimanche, 31 Mars 2019 11:15 |

Déclaration liminaire de SUD Éducation Calvados

Conseil Départemental de l'Éducation nationale du 28 mars 2019

Nous pensions avoir touché le fond les rentrées précédentes, mais celle de 2019 avance une fois de plus son cortège de suppressions de classes dans le 1er degré, de suppressions de postes en collèges et lycées avec l’explosion du recours aux heures supplémentaires, véhiculant son lot de classes surchargées et souffrance accrue pour les équipes éducatives et les élèves. Le pire n’est jamais sûr, il peut y avoir pire que pire. Certes des classes à 12 élèves en Éducation Prioritaire, mais en déshabillant d’autres dispositifs essentiels, et en oubliant que 80 % des élèves en difficultés sont scolarisé-es hors des dispositifs REP et REP+ .

La loi Blanquer va modifier l’organisation de la scolarité et la vie des communes rurales en regroupant les petites écoles sous la direction du collège de leur secteur, supprimant au passage les directeurs et directrices d’école, éloignant de fait les parents concernés de l’administration directe.

Avec la solarisation obligatoire dès 3 ans, les communes où sont ou seront implantées des maternelles privées devront les financer en partie, détournant ainsi de l’argent qui serait mieux utilisé à faire vivre la ruralité pour tous et toutes leurs habitant-es.

Depuis des semaines, un grand mouvement revendicatif et des débats dans tout le pays, insistent (entre autres) sur le retour des services publics dans les zones rurales. La loi Blanquer contrarie ouvertement cette demande : on fait semblant d’écouter et on applique le contraire, la démocratie n’en sort pas grandie.

Ce type de décisions ne va pas améliorer les réponses aux besoins des personnels, ni à ceux des élèves et de leurs parents

Nos gouvernants se lamentent sur la montée des populismes et des nationalismes, mais la lecture de leur loi « l’école de la confiance » nous montre qu’ils intègrent sans vergogne les mêmes schémas :

ainsi un drapeau tricolore au fond de la classe apportera sûrement une aide déterminante aux élèves dans leurs différents apprentissages, bientôt le port de l’uniforme pour tous et toutes, élèves et équipes éducatives, et le salut matinal au lever des couleurs bleu blanc rouge,

ainsi apprendre les paroles d’un chant guerrier, pour faire la guerre ? À qui ? À quel pays ? Aux futur-es réfugié-es climatiques non Français ou non Françaises ? À quoi prépare-t-on les jeunes esprits, à se lever bientôt contre des envahisseurs étrangers ? L’allégeance à ces signaux patriotiques ne relève plus de l’éducation mais du dressage. Ou alors c’est une opération de communication pour détourner l’attention des problèmes qui fâchent dans l’Éducation Nationale. Si ce n’était que cela nous sommes hélas habitué-es à ces manipulations, mais ces mesures flattent en chemin des instincts rétrogrades, et encore plus grave risquent de davantage réveiller d’un ventre encore fécond la bête immonde.

Assez de ces réformes dictées par l’idéologie des pouvoirs politiques et économiques dominants qui ne se soucient aucunement d’améliorer le bien-être de toute la population, assez de ces modifications en trompe-l’oeil qui n’apportent qu’une dégradation accrue des conditions de vie et de travail.

SUD Éducation et Solidaires se mettront toujours en travers de ces tentatives néolibérales, lutteront toujours pour que tous et toutes puissent accéder à plus de justice et d’égalité.

Télécharger la déclaration liminaire de SUD Education Calvados

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Dimanche, 24 Mars 2019 13:29 |

Déclaration intersyndicale

Comité technique paritaire du 25 mars 2019

M. le recteur,

Un projet de carte-cible des services du rectorat nous a été communiqué au CTA du 5 mars. A ce jour, il n’a pas pu être discuté en comité technique (CTA ou CTSA) du fait de la mobilisation des personnels.

Vous aviez reçu du ministre de l’éducation nationale une lettre de cadrage en date du 18 juillet 2018 qui indiquait un calendrier précis de mise en oeuvre du projet de fusion des académies et que nous vous rappelons : « année 2019 : année de concertation avec les partenaires sociaux et de conception du schéma définitif ; premier semestre 2019 : conduite du dialogue social au niveau national et académique ; juin-juillet 2019 : dialogue stratégique permettant de valider les schémas d’organisation cible ». Nous en concluons que la carte-cible communiquée le 5 mars est donc une base de travail qui a vocation à être discutée jusqu’en juin-juillet prochain. Or, nous savons que les autorités académiques organisent des réunions dans les services depuis quelques jours comme si la carte cible était actée, en dépit du calendrier ministériel. Par ailleurs, une étude d’impact devait être réalisée avant toute prise de décision. C’était en tout cas la position de la secrétaire générale du ministère au Comité technique ministériel du 4 octobre 2019.

Les représentants du personnels demandent donc à M. le recteur l’arrêt des réunions dans les services dont on ne sait pas s’ils seront en définitive concernés au terme du dialogue social qui doit se poursuivre jusqu’en juin-juillet. Nous demandons la tenue d’un CHS sur la mise en route d’une étude d’impact sur les conséquences pour les personnels et la qualité du service public.

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Vendredi, 18 Janvier 2019 11:57 |

Questionnaire sur la carte scolaire

Rentrée Premier degré 2019

Le Comité Technique Spécial Départemental concernant la carte scolaire du premier degré aura lieu sans doute en mars.

Merci de nous envoyer dès maintenant le questionnaire concernant votre école. Même si aucune classe n'est sur la sellette, ces informations nous sont précieuses pour vous défendre (Maître RASED, nombre d'élèves avec notification MDPH...)

Télécharger le questionnaire

Et en modifiable ici

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