Compte rendu de SUD Éducation Calvados et Solidaires

Commission Administrative Paritaire Départementale

des Professeur-es des écoles
20 janvier 2022

 

Recours PPCR


Présent-es :

DASEN, DASEN adjoint, Mme Picot-Campin, Mme Guibard (remplacement Mme Etienne)

6 IEN : M Delbaere, M. Pot-de-Vin, Mme Charton, Mme Marie, Mme Corbet, Mme Fargeton

 

Représentant-es syndicales : SNUipp 4, SGEN 2, SUD 1 UNSA 1

Déclarations du SNUipp et du SGEN

DASEN : souhaite dialoguer

 

Débat autour du groupe de travail GDDE, groupe de discussion des directeurs d’école qui est maintenant le seul GT 1er degré.

 

Secrétaire : représentante du SNUipp

 

 

Approbations des PV des CAPD

 

SGEN : -quelles notifications de décisions ?

-demande d’un nombre précis élèves sans suivi ?

SUD Educ : souhaite également recevoir des notifications de décision

DASEN : dit que pour les décisions individuelles, il ne peut pas y avoir de décision de notification, seulement une information.

Les modifications de SUD sont acceptées.

 

Recours sur les appréciations 2020-2021

 

365 RDV réalisés

5ème échelon : 59 RDV

8ème : 126

9ème : 180

 

77 ont donné lieu à une observation par les personnels évalués : 1/3 positives, 40 % neutres, 30 % d’observations négatives

 

2 saisines de la CAPD

 

Débat sur la notion satisfaisant/très satisfaisant : l’administration n’entend pas le caractère négatif de l’avis « satisfaisant ».

Toutes les OS votent contre le maintien des appréciations finales.

 

SUD Education : précise que s’il n’y a pas de statistiques concernant les appréciations des brigades, les OS mettront toujours en doute l’objectivité des évaluations des brigades.

L’administration refuse d’admettre la discrimination.

 

Questions diverses


SNUipp

1) Il est demandé aux collègues RASED de rester sur leur école de rattachement. Leur crainte est de devoir effectuer des remplacements : leurs interventions auprès des élèves identifiés sont-elles remises en cause ?

 

DASEN : pas forcément leur école de rattachement, pas de remise en cause des missions, pas d’obligation pour les collègues de remplacer

 

SUD : quid de la prise en charge des élèves par les AESH ou les ATSEM ?

DASEN :On ne demande pas aux AESH et aux ATSEM de prendre en charge une classe, seulement sur la base du volontariat

 

2) Les collègues souhaitant un temps partiel sur autorisation doivent justifier leur demande. Les temps partiels sur autorisation vont-ils être tous accordés à la rentrée 2022 ?

 

DASEN : demande de précision qui peut être faite notamment au regard des reconductions au bout de 3 ans. La situation a changé : manque de personnels.

 

3) Suite aux annonces du premier ministre, combien de collègues sur liste complémentaire vont être recrutés ?

 

Pas de réponse à l’échelon académique pour le moment.

 

SGEN

 

1.Pourriez vous nous indiquer quand seront livrés les masques FFP2 dans le Calvados ? Combien de masques par enseignant cela représente-t-il ?

 

Livraison pour le 1er : autour du 24/01 pour les masques de type 2 et FFP2. 2 FFP2/jour/4 jours Réassort avant les vacances de février.

 

2. Pourriez vous nous indiquer quand seront recrutés les enseignants contractuels, les

médiateurs et les vacataires administratifs ? Dans quelle quantité ? Et sur quel type

de contrat ?

 

17 contractuel-les jusqu’à la fin de l’année scolaire et 6 en cours de recrutement.

11 retraité-es

Candidatures de médiateur LAC (=aide aux directions d’école pour la Lutte Anti-Covid), 12 postes de médiateurs à pourvoir. 3 personnels administratifs pour aider les 3 titulaires à la gestion du remplacement.

 

3. Le ministère a décidé de mettre en place les vacances apprenantes pour les prochaines vacances d’hiver et de printemps. Est il possible de connaître le nombre d’enseignants qui ont participé à ce dispositif lors des vacances précédentes. Et ne pensez vous pas que la participation des enseignants serait plus forte si la rémunération était à la hauteur. Nous sommes actuellement la seule profession ou les heures supplémentaires sont moins bien payées que les heures ordinaires…

 

270 professeur-es pour le mois de juillet et d’août 2021. Ne savent pas s‘il y a une baisse. A priori non.

 

4. Année après année, la charge de travail des directeur augmente et leur pouvoir d’achat diminue. Que comptez vous mettre en place au niveau départemental pour garder une certaine attractivité du métier ? Constatez vous une difficulté croissante pour recruter des directeurs soit au travers d’un mouvement, soit au travers du recrutement sur profil ?

 

13 directeurs-rices font fonction sur 366 écoles. 9 faisant fonction en 2020 « se sont stabilisés » en 2021. Une trentaine de personnes présente à la réunion de préparation à la liste d’aptitude.

 

5. Les MAT doivent désormais accueillir les stagiaire pendant 20 jours et suivre 2 jours de formations. Ils restent cependant payés comme lorsqu’ils n’accueillaient les stagiaire que pendant 8 jours soit 150€ pour un M1 et 300€ pour un M2. Dans un contexte de baisse conséquence du pouvoir d’achat, considérez vous que cela est juste et là encore que comptez vous mettre en place pour garder une certaine attractivité ?

 

Langue de bois

 

6. Lors de la dernière campagne de promotion à laquelle nous avions été associés, nous avions repéré de très nombreuses erreurs dans les documents de travail. Maintenant que les  organisations syndicales ne sont plus impliquées dans le travail de vérification, quelles mesures de double lecture sont mises en place ?

 

DASEN : pas contente, n’a pas trouvé d’erreurs relevées dans les précédentes CAPD.

 

7. Suite à la volonté affichée du ministère de renouer le dialogue avec les organisations syndicales, avez vous prévu de réunir plus souvent cette CAPD ou avez vous prévu d’autres modalités de consultation ?


Revient sur la loi de transformation publique

 

SUD

  • Quel est le nombre de classes non remplacées par jour depuis la rentrée de janvier ? Peut-on avoir des informations concernant les classes ou dispositifs, y compris dans l’ASH, dont le remplacement n’est pas assuré depuis un certain temps (durée du non remplacement, nom des établissements, raisons) ?

En moyenne, un nombre d’absence 280/jr.

Aux alentours 70/80 classes/jour non remplacées. 1 Conseillère Pédagogique comme remplaçante.


  • Comment pouvez-vous prôner l’école inclusive et continuer de considérer les dispositifs et classes relevant de l’ASH comme non prioritaires lors des remplacements ?

L’ASH ne passe pas après. Les priorités de remplacement sont fixées : liées à la taille des écoles, et en évitant deux classes non remplacées sur le même site.

  • Combien de postes d’enseignant-es RASED et référent-es sont actuellement non pourvus ?

Il manque 3 Maître-sses E, 1 Maitre-sse G, 2 psyEN et tous les postes d’enseignant-es référent-es sont pourvus.

  • Combien y a-t-il actuellement de professeur-es contractuel-les ? Jusqu’à quelle date courent leurs contrats ?

 

jusqu’à juillet

 

  • Les professeur-es contractuel-les ont-iels une boite académique ? Reçoivent-iels les mails ostic ?

oui

 

  • Les contractuel-les recevront-iels la notification de fin de contrat sitôt leur contrat fini. En effet, elle est nécessaire pour ouvrir les droits à l’ARE ?

Oui très attention, dès la fin du contrat, on sait bien que c’est un point d’importance, le jour ou le lendemain.

 

  • Comme l’année précédente, les personnels contractuels ont remplacé des personnels remplaçants qui avaient assuré la rentrée de septembre, s’étaient projetés et avaient anticipé sur le long terme. Nous vous avions déjà alerté lors d’une précédente CAPD sur ce procédé sapant la santé mentale et l’investissement des personnels. Pourquoi persister dans cette façon de faire ?

Effectivement. Ca se fera avec la concertation des BD concerné-es. A la Toussaint 2021, cela a été fait avant les vacances.

 

 

  • Quand et dans quelles proportions, les diverses et récentes annonces ministérielles seront-elles appliquées dans le Calvados?

En attente du cadrage national pour la liste complémentaire

  • Nous nous réjouissons que les ATSEM ou AESH ne soient plus sollicité-es pour garder des groupes voire des classes au détriment de leurs droits et de leurs missions. Vous avez alors fait appel aux retraité-es alors que les taux de contamination étaient au plus haut ; puis maintenant aux maitres-ses RASED. Pourquoi, demain, ne pas envoyer les IEN et les conseillers et conseillères pédagogiques combler les manques ?

 

Infos supplémentaires



5542 élèves en situation de handicap (5999 l’année dernière), 1128 scolarisés dans des établissements spécialisés, 4414 scolarisés dans l’ordinaire. En gros, 2300 élèves avec notification d’accompagnement.

Parmi ces 2300, 5 % ne sont pas accompagné-es.




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Fédération SUD Education
17, Bld de la Libération - 93200 St Denis
Tél : 01 42 43 90 09 - Fax : 09 85 94 77 60

SUD éducation dépose un recours contre la
circulaire d’application du décret sur les missions
et services des personnels du second degré

 

Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 sur les missions et services des enseignant-e-s dans le second degré, dont le projet avait été adopté le 27 mars 2014 avec les voix de l’UNSA et du SGEN-CFDT et l’abstention des syndicats SNES, SNUIPP et SNEP de la FSU, prendra pleinement effet dès la rentrée de septembre 2015. SUD éducation a déposé ce 26 juin un recours contre la circulaire d’application de ce décret, car cette circulaire remet en cause certains des maigres droits définis par le décret.

 

Un décret inique


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On ne peut tolérer fraudes et irrégularités


SUD éducation dépose un recours en annulation des résultats des
élections professionnelles et appelle aux témoignages des personnels

 

Les élections professionnelles dont les résultats ont été connus le 4 décembre au soir ont été émaillées de fraudes et irrégularités dont il est légitime de penser qu’elles entachent la sincérité du scrutin ??Face à cette situation, la Fédération SUD éducation a pris la décision de déposer un recours administratif en annulation des résultats du scrutin, préalable indispensable à toute éventuelle action contentieuse.


Dès le 4 décembre à 16h30, avant que les résultats soient connus, SUD éducation dénonçait déjà de nombreuses irrégularités*. Lors des opérations de dépouillements dans les académies d’autres témoignages de fraudes ou tentatives de fraudes ainsi que d’irrégularités nous ont été rapportés. La Fédération SUD éducation – qui conserve sa représentativité officielle dans certains corps, académies et départements, et pour l’ensemble de l’enseignement supérieur et la recherche – conteste la fiabilité d’un scrutin qui aura été un véritable déni de démocratie.

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