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Arrêt du conseil d'Etat : annulation de BE1D et BNIE, mais régularisation possible


Conseil d'État : Education nationale : fichiers "Base élèves 1er degré" et "BNIE"
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/communiques-de-presse/education-nationale-fichiers-base-eleves-1er-degre-et-bnie-.html


Rentrée 2010 : les britanniques arrêtent ContactPoint,


ARRETONS BASE ELEVES !


« Et nous allons mettre fin aux pratiques qui risquent de faire de la Grande-Bretagne un pays où nos enfants grandissent en étant tellement habitués à voir violer leurs libertés qu’ils l’acceptent sans question. Il n’y aura pas de base de données ContactPoint des enfants. »


Nick Clegg, vice premier ministre de GrandeBretagne, 19 mai 2010
Décision confirmée par la Circulaire du 21 juillet 2010 du ministre de l'éducation

(avec déconnexion effective depuis le 6 août 2010)


Aux enseignants et parents d’élèves, aux conseils des maîtres et conseils d’écoles, aux citoyens,


Cet été, les décisions du Conseil d’Etat contre Base élèves et le fichier national BNIE ont été largement relayées par les médias. Ce jugement rétablit notamment le droit d'opposition des parents et confirme l'illégalité de tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d'autres fichiers. Il vient s'ajouter au « rappel à la loi » déjà adressé par le Parquet de Paris au ministère de l'éducation nationale suite aux 2100 plaintes des parents. Si d'importantes illégalités sont ainsi reconnues, le Conseil d'Etat autorise malgré tout le ministère à poursuivre l’utilisation de ces fichiers, moyennant certains aménagements impératifs à mettre en oeuvre dans un délai de 3 mois, soit d'ici le 19 octobre au plus tard.


Ces décisions de justice nous confortent dans nos griefs envers la multiplication des fichiers au sein de l'Education Nationale et révèlent les carences des lois existantes sur ce sujet :

- Il est inacceptable que de tels fichiers aient pu être mis en place sans concertation, en toute illégalité et sans information, sous la tutelle de quatre ministres successifs, et sans que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ait protégé les citoyens !

- Il est anormal qu'il ait fallu un recours par deux particuliers devant le Conseil d'Etat pour révéler l'existence du fichier national BNIE, double-fond caché de Base élèves, inconnu même des parlementaires !

- Malgré le soutien de trois Rapporteurs spéciaux des Nations Unies, le ministère maintient les sanctions contre les directeurs d'école qui ont refusé de renseigner le fichier Base élèves.

Rappelons que Base élèves concerne tous les enfants quel que soit leur type de scolarisation, le fichier national BNIE, tous les jeunes et adultes en formation. Ainsi, par le jeu d'un identifiant unique prévu pour 35 ans, ces fichiers constituent d’immenses banques de données sur les jeunes et leur famille.


Des systèmes de « pilotages » automatiques échappant à tout contrôle et utilisant ces fichiers sont créés pour évaluer, classer et orienter les élèves.


Par le biais de la loi sur la prévention de la délinquance, de la loi Perben II, comme prévu par le projet de loi Warsmann, ou encore par le biais de décisions administratives successives et la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités, ces fichiers renseignent déjà et vont renseigner d’autres services que l’Education Nationale.


Ces fichiers remettent en cause le principe de confidentialité, le respect de la vie privée, et le droit à l'éducation, comme dénoncé par le Comité des Droits de l'enfant de l'ONU en juin 2009. Le Comité a recommandé notamment à la France « de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l’utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations. »


Le caractère indispensable de Base élèves pour le bon fonctionnement de l'école n'a jamais été démontré. Les données chiffrées anonymes sont suffisantes pour la gestion des effectifs des écoles, et le travail par échantillons ou panels est une garantie pour la qualité des études statistiques et pour les libertés individuelles.



Enseignants, parents, en toute légalité, vous pouvez neutraliser ce fichage illégal !


Enseignants en informant les parents de leur droit d’opposition, droit rétabli aujourd'hui pour Base élèves et qui a toujours existé pour le fichier national BNIE, en refusant d’utiliser les renseignements de Base élèves pour alimenter d’autres fichiers scolaires, souvent illégaux eux aussi (enfants du voyage, évaluations CM2 transmises au collège, renseignements versés dans les ENT, livrets de compétences, etc...). En effet, comme confirmé par le Conseil d'Etat, tout rapprochement ou mise en relation des données de Base élèves avec d'autres fichiers est illégal.


Conseils d'écoles en mettant à l’ordre du jour le sujet des fichiers, en exigeant la liste des fichiers sortant de l'école, leurs contenus et leurs destinataires, en consignant les inquiétudes sur la multiplication des fichiers, en diffusant de l’information, en vérifiant que les fichiers constitués avant le 27 février 2007 sont supprimés...


Parents en exerçant votre droit d'opposition en demandant le retrait de votre enfant de Base élèves et du fichier national BNIE (modèle de lettre à télécharger sur notre site), en demandant la radiation des informations déjà enregistrées dans ces fichiers.



Les fichiers nominatifs doivent rester dans les écoles !

Les sanctions contre les directeurs doivent être levées !

Base élèves et le fichier national BNIE doivent être arrêtés !



Le CNRBE, 30 août 2010


Notre fédération appelle tous les secteurs de l'éducation à se mettre en grève dès le 6 septembre vu les conditions déplorables de rentrée. Après de longs débats au niveau local, il nous a semblé plus efficace de nous concentrer sur le 7 septembre afin de mobiliser le plus largement possible nos collègues. Cependant, il est indispensable de poser immédiatement les suites du mouvement. L'intersyndicale interprofessionnelle du Calvados appelle à la tenue d'AG dans les entreprises et les administrations dès le soir du 7 afin de discuter et décider ensemble des  suites à donner à nos actions.

 

SUD éducation pense que cette seule journée ne suffira pas à faire céder le gouvernement et qu'il faut construire la grève générale. C'est pourquoi nous appelons à participer à l'AG le 7 septembre à partir de 15h à l'amphi Tocqueville afin de décider ensemble des moyens de poursuivre notre mobilisation.


Le collectif SUD éducation 14



La retraite, une affaire de jeunes

Dans toute l’Europe les populations se mobilisent contre les plans d’austérité qui partout visent à nous faire payer la crise…Le 24 juin, en France, la mobilisation contre le projet de contre-réforme des retraites a passé un cap : 2 millions de citoyens et citoyennes ont exprimé leur refus de voir leurs acquis sociaux une nouvelle fois reculer !
Nous les jeunes sommes concernés car il s’agit de NOS retraites à nous aussi !


Une attaque inacceptable contre nos droits par un gouvernement à la botte des marchés financiers !


Le gouvernement invoque un « argument démographique » pour faire reculer l’âge légal de la retraite et allonger la durée de cotisation : on vit plus longtemps, donc il faudrait travailler plus longtemps. Or l’augmentation de l’espérance de vie n’est pas nouvelle, elle n’a pas empêché que le temps passé au travail dans une vie baisse en parallèle grâce au partage des progrès de productivité et à une meilleure répartition des richesses.


L’objectif de la contre-réforme des retraites n’est que de satisfaire les marchés financiers, parce que dans l’Union européenne, ce sont eux les banquiers des Etats (dans d’autres régions du monde, ce sont des banques centrales prêtant à des taux politiquement maîtrisés). Face à l’aggravation des déficits provoqués par la crise – dont ils sont à l’origine, les marchés financiers exigent, pour parer à tout risque de non remboursement de la dette, la restriction drastique des dépenses publiques et sociales.
L’ajustement structurel en Grèce, la contre-réforme des retraites en France, les plans d’austérité partout en Europe obéissent à cette même logique…

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