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Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

 

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en oeuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et
paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)...

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes celles et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne
pour que cette réforme, essentielle pour une
République ouverte et fraternelle, soit mise en
oeuvre dès les élections municipales de 2014.

www.droitdevote2014.org


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En 2012, les personnels des GRETA de l'académie de Caen ont mené des actions massives pour s'opposer à la création des GIP-GRETA ; la décision ministérielle de revenir sur ce point de la loi Warsmann a donc été reçue positivement. Il s'agit maintenant de conforter le service public de formation continue de l'Education nationale dans le respect des personnels et des usagers.

Lors du CTA du 21 janvier 2013, l'administration a voulu imposer tout un pan de l'ex-projet GIP précipitamment et sans débat : la fusion des quatre GRETA de l'académie en un seul. Les organisations syndicales représentées au CTA, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, SUD-Education ont émis un vote unanime contre ce projet précipité. Dans l'académie, il faut prendre le temps de réfléchir pour mettre en application dans les meilleures conditions le nouveau cadre réglementaire ; il faut notamment prendre en compte la nouvelle articulation entre GRETA et GIPFCIP, lequel se trouve doté de prérogatives supplémentaires.

Les personnels des GRETA de l'académie de Caen se prononcent pour une réflexion sérieuse, impliquant tous les partenaires et notamment les personnels, dans le cadre du calendrier ministériel. Ils refusent un passage en force, en contradiction avec le respect affiché du dialogue social.


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