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Code de déontologie de l’inspection du travail :
… ou le guide officiel à l’usage de l’avocat patronal contre l’agent de contrôle.


Si aujourd’hui il y a un code de déontologie, c’est parce que la médiatisation de certains contrôles de l’inspection du travail et des pressions indues exercées gênent le patronat et les gouvernants, et c’est nouveau. Il sert à museler chaque agent de contrôle, les syndicalistes et les syndicats. Les menaces de sanctions sont affichées au grand jour à la satisfaction des patrons.


« Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait » disait Michel Debré en 1955…


Encore une perle de la loi travail ! L’article 117 ajoute un chapitre intitulé « De la déontologie des agents du système d'inspection du travail » à la 8ème partie du CT et un nouvel article L. 8124-1 qui annonce ce code de déontologie du service public de l'inspection du travail et renvoie à un décret en Conseil d'Etat. Et pourquoi ? Y a-t-il eu récemment des manquements fréquents ou graves des agents aux règles déontologiques qui sont déjà applicables ? Faudrait-il faire le « ménage » à l’inspection du travail comme l’a déclaré publiquement le procureur Maillaud qui a accablé notre collègue d’Annecy, a classé toutes ses procédures pour blanchir Tefal ? Est-ce un hasard ?


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Dossier spécial Fonction Publique - SOLIDAIRES - Janvier 2013Les dossiers de Solidaires
Spécial Fonction Publique

Janvier 2013

  • 2013 Le gouvernement doit tenir ses promesses...
  • 2012 Une année noire pour les services publics et leurs agents...
  • FOCUS... Sur le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
  • ... Sur le ministère de l’Education Nationale
  • ... Sur les ministères financiers
  • Qui ose penser que cela se passe mieux dans les collectivités territoriales ou dans le secteur hospitalier ?
  • ou à l’hospitalière ?...

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