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L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires)
L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)

 

 

 

  1. Quand peut-on parler d’accident de service ?
  2. Qui décide de l’imputabilité au service ?
  3. Quelles sont les formalités à effectuer ?
  4. Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ?
  5. Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service
  6. Rémunération durant des congés pour accident de service
  7. Remboursement des frais
  8. Indemnisation complémentaire
  9. Les rechutes
  10. Les recours
  11. Incapacité permanente partielle
  12. Fin du congé pour accident de service
  13. La commission de réforme

 


Télécharger le dossier sur les accidents de service et  les accidents de travail


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