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CSG, PPCR :
En marche vers... le hold-up sur
5,5 millions d’agents publics !

 

Mardi 24 octobre, lors d’un groupe de travail au niveau Fonction publique, les annonces gouvernementales se sont précisées quant aux modalités de compensation de l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, et le décalage du calendrier PPCR jusqu’en 2021, et même 2022.


Il faudra évidemment attendre la tenue des diverses instances paritaires et la publication des décrets et circulaires pour connaître les détails techniques des mesures, mais l’essentiel est calé.


Solidaires Fonction Publique fait le point sur la véritable hold-up en bande organisée dont sont victimes les agents publics pour les 5 ans à venir.

 

 

CSG : d’abord mentir pour se faire élire, puis continuer et au final arnaquer


Après 2 quinquennats de quasi-gel du point d’indice, les agents publics ont été appauvris : voilà près de 10 ans que les statistiques de rémunération démontrent que les progressions de salaire sont inférieures à l’inflation comme au PIB. Une politique aussi indigne que scandaleuse. L’ancien ministre de l’Économie Macron a eu sa part de responsabilité dans cette situation. Le candidat Macron a savamment fait miroiter pendant la campagne présidentielle à 28 millions d'actifs, également électeurs, la hausse prochaine de leur rémunération grâce à une baisse de cotisation sociale salariale (mesure en soi déjà condamnable puisque obérant les ressources de la protection sociale!) malgré une augmentation de 1,7 points (soit 22 %!) de la CSG. S'agissant des agents publics, le candidat Macron leur a même écrit une lettre ouverte le 12 avril 2017 pour préciser que leur pouvoir d'achat serait augmenté comme celui des salariés du privé. UN MENSONGE POUR GAGNER DES VOIX ! Puisqu'aujourd'hui, malgré les milliards de cadeaux fiscaux faits aux plus riches, le même Macron qui prétend respecter ses promesses, propose au mieux une simple compensation de l'augmentation de la CSG, qui conduira de fait à des baisses de salaire net en 2018.


Le mensonge continue avec les déclarations de messieurs Darmanin, Castaner et de députés de la majorité qui affirment que tous les actifs (à moins que pour eux les fonctionnaires ne soient des inactifs, des feignants...?!) vont voir leur pouvoir d’achat progresser grâce à ces mesures. Quant à la propagande gouvernementale selon laquelle à échéance 2022, tous les Français bénéficieraient de l'équivalent d'un 13ème mois de salaire, il est évident que c'est un mensonge de plus !

 

Techniquement pour les agents publics, le dispositif de compensation de la CSG a été ainsi précisé au groupe de travail du 24 octobre :

  • suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 % sur tous les éléments de rémunération pour les fonctionnaires, et de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels.
  • instauration d’une indemnité compensatrice pour le reste à charge devant être compensé.

Cette indemnité compensatrice est censée être pérenne et sera réévaluée au 1er janvier 2019 en cas de progression de la rémunération entre 2017 et 2018. Elle suivra le sort du traitement en cas de changement de quotité de travail (temps partiel) et d’absences pour raisons de santé.


Elle est forfaitaire pour les agents nouveaux entrants dans la Fonction publique à compter du 1 er janvier 2018 : 0,76 % de la rémunération brute mensuelle.


Elle correspond à une formule de calcul complexe, assise sur la rémunération annuelle brute perçue en 2017, pour les agents publics déjà en place. Les contours précis ont donné lieu à des débats techniques mouvementés lors de la réunion du 24 octobre : prise en compte ou non des rémunérations accessoires ?


Traitement des agents en disponibilité ou autres positions sur une partie de l'année 2017 ? Etc. Tous ces points demeurent à clarifier et le diable sera dans les détails...


Pour rappel, Solidaires Fonction publique avait revendiqué une mesure indiciaire pour compenser de façon pérenne l'augmentation de la CSG et revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics.

 

 

PPCR : les grilles décalées d’un an

 

 

Solidaires Fonction Publique n’a pas signé le protocole PPCR et s’en félicite. On avait bien expliqué que prévoir des mesures après 2017 était délirant : ce qu’un gouvernement a fait, un autre peut le défaire, on le sait bien ! Nous y voilà.


A ce jour PPCR, c’est bien l’arnaque que nous n’avons cessé de dénoncer :

  • un transfert primes/point d’indice auto-financé par les agents,
  • la suppression des carrières minimum du Territorial et de l'Hospitalier (avancement d’échelon à la durée minimale)
  • la suppression des réductions d’ancienneté qui prive 4 millions d’agents de plus 350 millions€/an et rallonge de fait les progressions de carrière.
  • l’allongement de la durée réelle des carrières obère la possibilité d’atteindre les indices de fin de carrière, ce qui se paye lourdement à la retraite.


Cerise sur le gâteau : la grande promesse de Mme Lebranchu d’un déroulement de carrière sur 2 grades pour tous les agents a été vidée de sens dans un décret scélérat qui a mis des conditions drastiques (tout concours réussi ou promotion obtenue par l’agent le prive de la mesure !) et certains corps n’en n’ont même pas bénéficié.


Tout cela ne suffit pas à ce gouvernement, qui va repousser à plus tard les faibles abondements des grilles indiciaires.


Les décisions Darmanin en bref :

  • les quelques corps de fonctionnaires qui n’ont pas encore bénéficié des mesures 2016 et 2017 vont bientôt être concernés avec effet rétroactif.
  • 2018 est une année blanche. PPCR est gelé en 2018 par le gouvernement. Les grilles indiciaires demeureront celles en vigueur en 2017, et même la 2ème tranche de transfert primes/points pour la catégorie A est décalée à 2019 au mieux.
  • les abondements en points d’indice des grilles initialement prévus sur 3 ans de 2018 à 2020 sont décalés de 2019 à 2021.

 

1er janvier 2018 : nouvelle baisse de salaire net !


L’année 2018 est donc une année blanche en termes de rémunération pour l’ensemble de la Fonction publique : point d’indice gelé, grilles indiciaires également, augmentation de CSG tout juste compensée.


Mais au 1 er janvier 2018, à cause des réformes Retraite Sarkozy/Fillon et Hollande/Ayrault, la cotisation salariale pour pension va encore augmenter et passer de 10,29 % à 10,56 % du traitement indiciaire brut.


Résultat : de nouvelles baisses de salaires nets à prévoir sur la fiche de paye !

Selon l’INSEE, déjà en 2013 et 2014 près de 40 % des fonctionnaires avaient subi une baisse de salaire net, suite au gel du point d’indice et à l’augmentation de cotisation retraite.

 

Pour Solidaires Fonction Publique, des sommets d’indécence sont atteints avec une politique qui attaque frontalement 5 millions d'agents publics. Plus que jamais, nos revendications de rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, d'une revalorisation du point d'indice, d'abondement des grilles indiciaires et de plans de promotions sont indispensables et légitimes !


Pour Solidaires, c’est par le rapport de forces le plus large possible de toutes et tous qu’il faut enrayer cette politique ultra - libérale de régression sociale.

 


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