Compte rendu de la CAPD du 30 mai 2017

 

Présent-es : 2 SGEN, 8 SNU-ipp, 3 SUD Education, 4 IEN, secrétaires, Mme Cocoual responsable du PSEP, Mme Launay chef de bureau du PSEP, M. Bouvier DASEN, Mme Lay la secrétaire générale, M Chotteau IEN adjoint , M Bléger administratif, Mme Rollet DRH


Déclarations liminaires de SUD Education : voir déclaration


Réponse du DASEN


L’inspection est un « carcan rétrograde » : le DASEN trouve que l’on devrait nuancer nos propos

 

du SGEN


Exprime ses inquiétudes face aux engagements du nouveau président  : détricoter le dispositif PMQC et remettre en cause les rythmes scolaires dès la rentrée n’est pas acceptable . 2 points évoqués en questions diverses 3 et 4 du SNU-Ipp :
3) Comment serait organisée la mise en place des CP à 12 en REP ?
4) Des municipalités pourraient faire évoluer l'organisation des rythmes scolaires à la rentrée.
Quelle sera la réponse institutionnelle aux changements induits ?


Réponses du DASEN


- Démantèlement des PMQC : ce n’en est pas un mais une reconnaissance d’un travail engagé. Un travail est en cours sur le dédoublement des classes à hauteur de 12 élèves en priorisant les fondamentaux. Appui sur le dispositif sans faire table rase du dispositif et sur l’engagement des collègues. Dispositif d’ailleurs renforcé à la rentrée.


Les écoles concernées sont celles du REP+ du collège Pagnol et concernent 5 classes de CP à dédoubler dans les écoles Restout, Vierra Da Silva et Lechattelier.


SUD éducation : que recouvrent les apprentissages fondamentaux évoqués ?
Est-ce que le nombre de 12 élèves sera appliqué à plein-temps dans une classe ?


Réponse du DASEN : Une réflexion est en cours au niveau académique, avec appui sur les PMQC et renforcement des effectifs. A priori le dédoublement ne s’appliquera que sur les temps de français et de mathématiques. Il s’agirait de 50 % du temps pour le français et le reste pour les mathématiques, sans doute 25 %.


- Sur l’organisation du temps scolaire (OTS) et la semaine de 4 jours 1/2


Les décrets en vigueur ne sont pas abrogés, le décision finale sera prise à l’échelon départemental.


Pour l’instant aucune demande officielle de modification d’OTS, quelques remontées informelles d’après l’IENa : 25 écoles sur le département seraient intéressées par un retour aux 4 jours.

 


Approbation du PV de la CAPD du 9 mars 2017


Statistiques du mouvement


Le DASEN présente les statistiques du mouvement 2016.

 

obtenus, notamment avec des voeux de zones géographiques (VG) et que le mouvement est réussi.


SUD Education : dénonce les VG. En effet, les enseignant-es à titre provisoire sont obligé-es de formuler au moins un VG et se retrouvent donc à titre définitif quelques fois sur un poste non désiré. Appui du SNU-ipp et du SGEN.


SNU-Ipp : des postes sont régulièrement non demandés, la stratégie de VG a répondu au problème mais l’analyse des postes non attractifs et des raisons qui les rendent moins attractifs est devenue impossible.


SGEN : manque de clarté sur les communes nouvelles.


Responsable PSEP : application nationale qui ne permet pas d’ajouter des éléments dans la base technique.
Le DASEN s’engage à améliorer le tableau de correspondance entre écoles et communes nouvelles.


Postes vacants (chiffres hors cascade)


38 postes sont vacants à la fin du mouvement.
28 seront pourvus en phase d’ajustement : direction, adjoint, ULIS école et collège, SEGPA, 9 brigades(20 l’année dernière)
Concernant les postes restants, 6 Postes E et 2 postes en G ne seront pas pourvus.(voir départ en formation ASH).
3 postes de psychologues ne sont pas pourvus. (voir départ en formation ASH))
69 postes sont des berceaux pour les stagiaires.


Cas particuliers


Tous les enseignant-es avec un avis favorable ont eu leur poste 1 situation sans affectation


Postes à profil


Commission le 20 mars
Explication du DASEN sur les avis défavorables.


Le SNU-Ipp veut qu’il y ait plus de transparence dans les critères pour que les collègues préparent
les entretiens.
Pourquoi pas un vivier avec un barème ? Proposent-ils.
Il faut une formation continue pour ces personnels.


Le DASEN :


– Critères : il y a des fiches de poste avec des attendus clairement énoncés.
Consulter les référentiels, les projets (projets d’école…), prendre contact avec l’équipe pour bien visualiser le poste.
– Vivier : s’est opéré de façon informelle, car il n’y a pas eu de deuxième convocation lorsqu’il y avait un avis favorable sur une courte durée.

 

– Accompagnement : plan académique de formation(PAF), accession au CAFIPEMF coordonnée par R. Ebode.


Départ en formation ASH


6 candidats retenus
SUD : Où se trouve les postes vacants de Maître E ?
Colombelles, Livarot, Condé en normandie, Le Hom, Vire…
SUD : Les départs en formation sont insuffisants .
IEN A : Vivier de 21 personnes réparties dans le territoire. Crainte des membres du RASED d’une évolution défavorable de leur poste.


Psychologues


3 postes vacants : Mézidon, Honfleur, Lisieux
Condition d’intégration dans le nouveau corps :
Date limite de dépôt de dossier : 31 mai
Sur 37 psychologues scolaires, 19 ont demandé à être intégré-es
La Direction des Personnels (DPE) relance et fera le point sur les demandes d’intégration.
Les psychologues scolaires qui n’auront pas fait leur demande pour être intégrer à ce corps, seront détaché-es pour un an.


Carte scolaire


Toutes les personnes touchées ont trouvé un poste à titre définitif.


Cascades


Un collègue demande un poste postérieur dans sa liste de voeux. Après une interruption de séance, tous les syndicats refusent la proposition de la DA. Le DASEN dit que certaines situations similaires avaient été acceptées.
205 personnes restent à nommer en phase d’ajustement

 

Calendrier


GT 1ère phase d’ajustement : 4/07 à 14h
Documents du GT envoyés aux syndicats le 30 juin.
Rappel : les voeux du mouvement principal sont analysés avant la procédure d’extension de voeux.
GT 2ᵉ phase d’ajustement : 31/08


Demande de postes adaptés


12 postes adaptés de disponibles, 11 octroyés
6 demandes de courte durée, 5 avis favorables
2 renouvellements de longue durée
8 demandes pour entrer dans le dispositif

 

Tableau d’avancement à la hors classe


Dans le cadre de la phase transitoire du Parcours Professionnel Carrière et Rémunération (PPCR)
Il fallait être au moins au 7ème échelon pour être promouvable.
D’après l’arrêté du 5 mai 2017, le contingent était fixé à 5,5 % (5 % en 2016)
134 promotions ont eu lieu dans le Calvados.
Le barème s’arrête le 31 août 2016.
La 134ème personne promue a un barème de 39,5.
20% d’hommes ont été promus, ce qui correspond au pourcentage d’hommes dans la profession.
5 départs en retraite étaient possibles : 2 personnes ont renoncé à leur droit.


Liste d’aptitude pour les instituteurs voulant intégrer le corps des PE :


Le contingent était de 3 promotions.
2 candidatures ont été déposées: les deux personnes sont promues.
Resteront 15 instituteurs-trices à la rentrée 2017.
SNU-Ipp : reste-t-il des enseignant-es PEGC ?
Responsable PSEP :oui
SNU-Ipp : a-t-on des informations sur la classe exceptionnelle?
Responsable PSEP : Pas de textes de sorti, peut-être à la rentrée.


Exeat/Ineat


13 exeat demandés.
120 ineat demandés (103 en 2016).
Arbitrage académique :
5 exeat délivrés du Calvados et donc 5 Ineats acceptés.
1 exeat vers la Manche négocié « terme à terme ».
Négociations avec les côtes d’Armor pour un échange et un autre département.


Critère par ordre de priorité :
- nombre d’enfants
- éloignement géographique
- barème


Congé de formation professionnelle


17 candidatures ont été déposées.
Le contingent était de 24 mois.


Critères :
- la formation pour le domaine de l’enseignement
- la réorientation de carrière
5 personnes vont bénéficier d’un congé de formation. Certain-es avaient déjà demandé des congés de formation.

 

SNU-Ipp :
Les critères changent sans arrêt.
DASEN :
réorientation vers le développement durable et domaine de l’enseignement.
IEN A : projet professionnel abouti et étayé.
Si la personne quitte la fonction publique avant trois fois la durée du congé formation, elle doit rembourser les indemnités perçues.


Informations diverses


Résultats CAFIPEMF
Quotités de temps partiel : il en manque.
Les compléments de service s’organisent après le mouvement principal.


Questions diverses


SNU-Ipp
1 ) Nous souhaiterions connaître le nom des collègues demandant une quotité de temps partiel supérieure ou égale à 80 %.
Les documents ont été fournis.
Les questions 3 et 4 ont déjà été traitées suite aux déclarations liminaires.
5) Des collègues ont dû préciser le motif médical pour se voir accorder une autorisation d'absence anticipée, motif donnant lieu à un arrêt médical. C'est un problème par rapport au secret médical.
Les RDV médicaux sont en général refusés. Il faut préciser l’urgence du rdv, pas de volonté de leur part de rompre le secret médical.
Le SNU-Ipp dénonce le fait de refuser des autorisations d’absence : cela choque certain-es collègues.
SUD éducation signale que certaines demandes pour RDV médicaux où le caractère urgent est signalé sont refusées.
6) Quelle organisation est proposée aux collègues qui souhaitent effectuer un stage dans le cadre d'une formation en candidat libre (stage...) ?
Si la formation entre dans la cadre du PAF, un protocole de remplacement peut être mis en place dès qu’ils et elles se signalent.


SUD Educ
1) Vous estimez "exceptionnelle" la bonification pour mesure de carte scolaire concernant un poste fractionné modifié à plus de 5 demi-journées par semaine.
En groupe de travail, vous avez estimé qu'une demi-journée dans une école transformée en quatre demi-journées dans la même école était équivalente à quatre demi-journées non modifiées.
Y a-t-il d'autres personnes dont le poste fractionné a été modifié de la même manière sans bonification pour mesure de carte scolaire ?

Confirmez-vous votre interprétation?
Il n’y a aucune situation identique.
Le DASEN dit appliquer la règle et donc confirme leur interprétation inédite d’une règle et dit en même temps avoir appliqué une mesure exceptionnelle.
SUD : nous sommes également pour l’application stricte des règles mais ouverts aux changements de ces dernières (en lien avec les VG).
Appui du SNU-ipp pour reposer le problème d’interprétation lors du GT sur les règles du mouvement.
2) Y a-t-il des postes de Professeur ou Professeure des écoles contractuel-les dans le Calvados ?
Si tel est le cas combien y en a-t-il et dans quelle instance leur mobilité est-elle traitée ?
Il n’y a pas de contractuel-les et donc pas d’instance dans le Calvados.


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