Recherche

Spécial précaires

Faits marquants en image


A la DGAFP,

sous la presion du cabinet ministériel,

on vide les tiroirs avant changement de propriétaire !


A un mois de sa fin de mandat, la ministre de la fonction publique se lâche !


Madame Girardin se dévoile au moment de quitter le navire en énonçant quelques propos qui préparent très clairement le terrain à ses successeurs.


Après avoir travaillé pendant tout un mandat à la réaffirmation d’une fonction publique de carrière, ne voilà-t-il pas que la Ministre annonce être plutôt pour une fonction publique de métiers dans la quelle tous les corps seraient supprimés !


Après avoir prôné le dialogue social ne voilà-t-il pas qu’elle pense avoir trouvé la solution en s’adressant «directement» aux agents sans passer par les représentants du personnel ! Curieuses conceptions de la notion de représentativité surtout lorsque ces contacts directs ne se font qu’avec une poignée d’agents évidemment non représentatifs des quelques 5 millions de personnels.


Obstinée par sa volonté d’introduire plus de souplesse dans ce fichu statut, elle s’attaque désormais au rôle des CAP dont elle ne perçoit pas l’utilité en cas de mutation pour mobilité ou transfert d’affectation.


Qualifiant de postures les déclarations syndicales faites lors des instances de concertation, elle laisse entendre que la survie de la fonction publique dépend de notre « adaptation » aux nouvelles règles qu’elle souhaite mettre en avant : souplesse dans la gestion des carrières, courage managérial, reconnaissance implicite du mérite par rémunération différenciée en plébiscitant le Rifseep. Autant de pistes qui nous rappellent les tristes heures du livre blanc de Silicani en 2009...


Curieuse fin de mandat qui reflète pour nous un immense gâchis tant il eut été possible de répondre véritablement aux attentes des personnels si les choix politiques et budgétaires avaient été autres.


L’obéissance aveugle au dogme de réductions des dépenses publiques a conduit à l’impossible succès de l’amélioration des conditions de vie au travail. Le mini dégel du point d’indice est déjà « mangé » par les augmentations de cotisations retraites. Comment ne pas être interpelé par une ministre qui semble découvrir que les mesures PPCR ne seront pas immédiates pour les agents (pour celles et ceux qui en bénéficieront). Ces deux derniers mois de mandats voient défiler une avalanche de textes de déclinaison des décisions PPCR, mais pas que! Mobilité, Temps de travail, autant de sujets mal préparés qui ne renforcent pas les droits des agents et qui ouvrent la porte à celles et ceux qui pensent que la fonction publique doit « s’adapter à la modernité » en s’exonérant de certaines règles statutaires !


Pressé par le calendrier électoral, le Gouvernement s’emploie à faire passer, dans l’urgence, différents textes qui sont loin d’être anodins pour notre avenir.


Voici quelques sujets mis sur la table.

 


La Mobilité des fonctionnaires


Cette question a toujours amené les différents gouvernements à tenter d’apporter plus de souplesse dans la gestion des personnels. Ces velléités concernent tous les agents des trois versants de la Fonction Publique. Les uns voulant limiter les possibilités de mobilité choisie en bloquant les agents sur leur poste pendant un certain temps pour éviter les turn-over, d’autres voulant imposer une mobilité forcée, d’autres encore voulant préconiser une mobilité entre ministère et/ou entre les trois versants de la Fonction Publique. Il y en a aussi qui veulent tout ça en même temps.


L’actuel Gouvernement n’est pas en reste et, avant de mettre les clefs sous la porte, il a vous a concocté une ordonnance sur ce sujet, synonyme de passage en force !

Quelles sont les grandes lignes de ce texte ?


Des fonctionnaires inter-fonction publique


Il s’agit de mettre en œuvre des dispositions statutaires et indiciaires communes à des corps de fonctionnaires qui, appartenant à la même catégorie et à au moins deux versants de la Fonction Publique, sont appelés à exercer des missions de même nature. Vous comprendrez ainsi mieux pourquoi, dans le cadre du non-protocole PPCR,  le Gouvernement s’est tant attaché à uniformiser les déroulements de carrière. Le texte va jusqu’à prévoir les mêmes épreuves de concours et la même formation professionnelle.


Pour Solidaires, ces mesures contribueront à nier l’existence des différentes identités professionnelles au sein de la Fonction Publique. Chaque Administration doit pouvoir organiser ses concours (programmes et épreuves) en fonction des compétences recherchées pour l’exercice des missions. De même, la formation professionnelle initiale et en cours de carrière doit donner toutes les armes aux agents pour occuper leurs fonctions dans les meilleures conditions possibles et ce n’est pas une formation très généraliste qui répondra à cette exigence.


Une mobilité forcée


Une autre disposition de cette ordonnance impose une mobilité forcée pour les fonctionnaires recrutés par l’ENA ou par l’Ecole Polytechnique... Par capillarité, elle vise également, dans la Fonction Publique d’Etat, d’autres corps et cadres d’emplois de catégorie A – des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur. Et, sans mobilité, point de promotion !


Solidaires est favorable à la mobilité choisie et opposé à la mobilité forcée que veut imposer le Gouvernement. Un jour ou l’autre, cette disposition risque de s’appliquer à tous les agents. Inacceptable !


Solidaires exige également un encadrement plus technicien et cette mobilté forcée ne répondra pas à cette attente des agents.


Le contournement des CAP


Pour faciliter cette mobilité forcée, le Gouvernement prévoit de contourner les CAP en gravant dans le marbre de l’article 60 du statut général que « Le seul changement de service, de département ministériel ou d’établissement public par un fonctionnaire ne constitue pas en tant que tel un changement de situation de l’intéressé au sens du présent article. ». En clair les mobiltés de cet ordre n’ont pas à être soumises à l’avis des représentants des personnels.


Pour Solidaires, il s’agit là de la fin des règles de gestion et de la porte ouverte à l’arbitraire dans la mesure où le Gouvernement autorise ainsi un jeu de chaises musicales tout au long de l’année et en dehors de tout contrôle. Lors du CCFP du 6 mars, la Ministre a semblé « troublée » par le front commun des Syndicats sur ce sujet. Elle réfléchit ! Affaire à suivre.


 

L’avancement de grade et la VAE

 

« Chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler, dans toutes les catégories, une carrière complète sur au moins deux grades. »


Ce principe fort, affirmé dans le non protocole PPCR, semblait partir d’une belle intention !

 

Force est de constater que le dispositif mis en place pour le lever les blocages de carrière va totalement à l’encontre de ces belles paroles.


Pour Solidaires, donner la possibilité à chaque agent de dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, c’est leur offrir la perspective d’atteindre au moins l’échelon terminal du deuxième dans chaque catégorie et ce, quelles que soient les modalités d’accès au grade de recrutement.


Or, pour le Gouvernement, il ne s’agit pas du tout de cela.
Les tenants et aboutissants du décret qui traite de cette question ne vont rien changer aux blocages des carrières.


En effet, le texte du décret impose simplement aux supérieurs hiérarchiques directs des agents qui ont atteint le dernier échelon du premier grade de chaque catégorie depuis au moins de trois ans, de formuler, chaque année, un avis circonstancié annexé au compte-rendu d’évaluation.


Ce dispositif ne concerne pas les agents qui ont déjà bénéficié d’une promotion (C en B ou B en A par exemple).


« Les avis circonstanciés seront transmis à la CAP qui bénéficiera ainsi d’un bilan exhaustif des situations des blocages des carrières ».


On le voit bien, un « avis circonstancié » formulé «chaque année» ne fait que démontrer l’absence de la moindre ambition et de la moindre volonté de promouvoir les agents concernés.


De même, les avis transmis à la CAP ne permettront pas à cette dernière de constater un véritable déblocage des carrières !

 

Solidaires continue d’exiger la mise en place de carrières linéaires revalorisées.

 


Le temps de travail encore une fois sur la sellette !

 

Les fonctionnaires travaillent-ils trop ou pas assez ?


Ce vieux débat est une nouvelle fois ancré dans le paysage, percuté par la campagne présidentielle qui va sans doute trouver là un bel os à ronger.


Cela n’empêche pas la ministre de la fonction publique de mettre en débat un projet de circulaire qui fait suite à la remise en 2016 du rapport Laurent sur ce sujet sensible.


Solidaires s’interroge de l’intérêt de porter un tel document à quelques encablures d’une échéance politique à haut risque.


Personne ne peut imaginer qu’un ou une ministre de la fonction publique puisse dire aujourd’hui que les agents de la fonction publique ne respectent pas la règle des 1607 h annuels.


La réalité montre qu’en fait ce plafond est largement explosé par les personnels. Les quelques cas particuliers qui se trouveraient en dessous s’expliquent largement par les contraintes diverses et les spécificités de certaines missions.


Faut-il que nous mettions sur la table les heures supplémentaires non payées et les CET au taquet ?

 

Cette circulaire qui ne fait que rappeler la loi en la matière demeure cependant ambigüe s’agissant de la déclinaison du lien entre les ASA et les jours de RTT.... A la lecture de celle-ci, les autorisations d’absence ne seraient pas considérées comme du temps de travail.... Les militants syndicaux apprécieront.

 

Solidaires interviendra pour que soient rétablies la lettre et l’esprit de la loi.


 

FAUSSES BONNES IDEES

 

Le Compte Personnel d’Activité


Malgré les nombreuses réserves émises par certaines organisations syndicales, dont Solidaires Fonction Publique, le Gouvernement a accéléré la mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité (CPA) et en déclinaison du Compte Personnel de Formation (CPF) dans les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale).


Pour les pouvoirs publics, il s’agit là d’un nouveau droit permettant d’accompagner les agents tout au long de la vie professionnelle.


En réalité, il est difficile de cataloguer le CPA comme un droit nouveau. Tout d’abord, il vient en remplacement du DIF (Droit Individuel à la Formation) dont il s’inspire pour partie et il en reprend les droits.


Ensuite, et c’est la partie la plus sombre du tableau, le CPF a surtout été conceptualisé pour d’une part adapter les agents aux évolutions du paysage administratif, notamment à l’occasion des mobilités subies en lien avec la réforme territoriale , et d’autre part préparer le terrain permettant aux pouvoirs publics de passer en douceur d’une Fonction Publique de carrière à une Fonction Publique d’emploi.


Ce qui est incroyable dans cette vision de l’accompagnement des agents, c’est que les possibilités qui résultent du CPF sont exclusivement centrées sur l’adaptation aux mobilités et aux reconversions professionnelles ainsi qu’aux promotions.


Les besoins de formation en prévision d’un projet personnel sont de fait évacués.


Pour Solidaires Fonction Publiques, il s’agit là d’un point fondamental de divergence. Il en est de même sur l’ambiguïté qui entoure le rôle des administrations en matière de formation initiale et en cours de carrière, certaines actions pouvant à terme ne plus être dispensées de droit mais imputées à la charge de l’agent sur la base de son CPA.


Enfin, l’utilisation du CPF repose toujours sur le bon vouloir de l’administration et il est à craindre que les marges de progrès espérées par certains s’avèrent très vite inexistantes pour cause de contrainte budgétaire. En effet, les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF sont pris en charge par l’employeur... Ceci nous annonce de beaux jours d’incompréhension entre les agents demandeurs et les décideurs locaux !



POUR TOUT CONTACT FP :

MAIL : CONTACTFP@SOLIDAIRES.ORG

TÉL : 01 58 39 30 11



Télécharger le communiqué


Agenda militant

<< Août 2018 >>
LMMJVSD
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031

Statistiques

Depuis samedi 27 fevrier 2010

mod_vvisit_counterAujourd'hui279
mod_vvisit_counterHier1599
mod_vvisit_counterCette semaine279
mod_vvisit_counterLa semaine dernière16307
mod_vvisit_counterCe mois-ci36728
mod_vvisit_counterLe mois dernier107265
mod_vvisit_counterCumul6436840

 ,