Réveillons-nous, ça chauffe...


La loi de réforme du Code du Travail, dite « loi El khomri » ou « Loi Travail », a été votée et promulgée le 9 août dernier après 5 mois de mobilisations (grèves, manifestations, Nuits Debouts…).
Mais la refonte du Code du Travail se fera dans un délais de 2 ans : il est donc encore et toujours temps d'exprimer notre refus de cette loi de régréssion sociale !
Rappelons-nous le CPE dont les décrets d'application ne sont jamais parus.


Mais au-delà de cette loi, il convient de s'interroger sur les attaques successives qui viennent de toute part, entretenant un climat de tension et nous laissant trop souvent dans l'impossibilité de réagir. Telle la grenouille
dans la marmite bouillante, nous avons tendance à nous laisser faire...


Retour sur la loi, le contexte de son adoption et le climat politique.

 

Une loi de régression sociale, à la faveur des patrons, au détriment des travailleur-se-s

 

La loi s'intitule « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Comme d'habitude, quand le gouvernement prétexte la « modernisation », il s'agit souvent de mesures visant à attaquer les acquis sociaux.


Certaines d'entre elles étaient déjà avancées dans les lois précédentes (Fillon, Rebsamen ou Macron). Dorénavant, les patron-ne-s disposent d'un arsenal juridique légal consolidé pour revoir à la baisse nos conditions de travail… pour leur plus grand profit... Prétexant que cette loi ne va pas assez loin, ils et elles nous préviennent déjà qu'elle ne créera pas d'emplois ! Ce n'est de toute façon pas leur objectif.

 

L'inversion de la hiérarchie des normes


Article qui a fait le plus parler de lui, il est révélateur d'un changement complet de conception du Droit du Travail qui était alors jusqu'ici fondé sur le principe de faveur : accords de branche et accords d'entreprises ne pouvaient être « moins disant » que la loi, cadre national garant de l'égalité des travailleur-se-s : le Code du Travail est censé nous protéger des patron-ne-s.
Dorénavant, l'accord de branche reste prépondérant sur l'accord d'entreprise dans les domaines suivants : salaire minimum, niveau de qualification, protection sociale complémentaire, contribution à la formation professionnelle, promotion de l'égalité Hommes/Femmes, prévention de la pénébilité.
L'accord d'entreprise, lui, prévaut en matière de temps de travail, d'heures supplémentaires, de congés… C'est la porte ouverte à tous les abus au nom de la fameuse compétitivité.

 

Durée du temps de travail


Les 35 heures, si elles n'ont pas été supprimées, sont largement remises en cause. Dorénavant, la durée quotidienne de travail pourra dépasser 12h. Si aucun accord n'est trouvé, ce n'est pas l'inspecteur-rice du travail qui pourra procéder à la dérogation, mais une « autorité administrative » non encore définie. De même, il sera possible de travailler jusqu'à 46h durant une période de 12 semaines.
La majoration des heures supplémentaires (jusqu'ici de 25 % pour les 8 premières puis 50%) pourra passer à 10 %. Par ce biais, il y a bien une diminution des salaires.
L'entreprise pourra négocier des accords dits « de préservation de l'emploi » avec une modification du temps de travail, et, une fois de plus, une diminution du salaire. Les salarié-e-s qui refuseraient cet accord sont susceptibles de subir un licenciement économique « pour cause réelle et sérieuse » et ne seront pas reclassé-e-s.

 

Le licenciement économique

 

Les critères retenus dépendent de la taille de l'entreprise et remettent donc en cause l'égalité des travailleur-se-s. Ils seront relatifs à des « baisses significatives de commandes ou du chiffre d'affaire » en comparaison avec des périodes précédentes.
Dans le cas d'un licenciement économique, la loi Macron et l'introduction d'un barème indicatif sont confirmés.

 

Les libertés individuelles


L'article 1 introduit un principe de neutralité qui peut être inscrit dans le règlement intérieur d'une entreprise « pour nécessité de bon fonctionnement » : c'est une atteinte aux opinions politiques, aux activités syndicales et convictions religieuses.


Le fameux « dialogue social » et le référendum d'entreprise


Les dispositions dépendant maintenant des accords d'entreprises devront faire l'objet de négociations, dont nous savons qu'elles sont plus difficiles à mener à l'échelle d'une entreprise qu'à l'échelle d'une branche.
Un accord devra être approuvé par une organisation syndicale représentant plus de 50 % des salariés. A défaut, une organisation représentant au moins 30 % des salarié-e-s pourra demander un référendum. Mais les exemples passés nous montrent à quel point ce référendum est défavorable aux travailleurs : chez Smart, en janvier 2016, lors d'une consultation, les ouvrier-e-s votaient à 61 % contre l'augmentation du temps de travail quand les cadres votaient pour à 74 %, donnant finalement un vote favorable à 56 %.
Quel dialogue est possible quand les deux parties ne sont pas sur un pied d'égalité ?
Quel dialogue existe-t-il face au chantage à l'emploi ? Les travailleur-se-s ne sont pas entendu-e-s et les patron-ne-s imposent leurs décisions : vive la démocratie !

 

La médecine du travail


La visite d'embauche ainsi que les visites biennales sont supprimées (sauf pour les métiers à risque particulier) : elles auront lieu dorénavant tous les cinq ans.
Par ailleurs, un changement de perspective s'introduit ici aussi : alors que le ou la médecin devait s'assurer de l'adaptation du travail au travailleur-se et adapter le poste en fonction des besoins, son rôle est maintenant de s'assurer que l'état de santé du ou de la travailleur-se est compatible avec le poste :
c'est donc une sélection par la santé. Si ce n'est pas le cas, le ou la travailleur-se peut être licencié-e pour inaptitude et l'inspecteur-rice du travail ne pourra arbitrer cette décision.

 

Ne nous leurrons pas, le Code du Travail n'est pas à conserver tel qu'il était, et les patron-ne-s ne se gênaient, de toute façon, pas pour l'enfreindre régulièrement. Mais maintenant, les choses sont claires, la loi Travail met au grand jour le soutien sans faille de nos gouvernants aux velléités du grand patronat. C'est pour cela que nous devons détruire le système capitaliste et, en attendant, nous mobiliser à chaque fois que l'on veut nous imposer des mesures néo-libérales.


 

Nous revendiquons :
- la réduction du temps de travail à 32h avec des embauches pour partager le temps de travail et avoir du temps pour vivre.
- l'augmentation des indemnisations du chômage et des minima sociaux. Ce n'est pas aux chomeur-se-s de payer !
- des droits protecteurs pour un statut des salarié-e-s quel que soit leur situation avec une contribution collective du patronat.


Un climat qui se détériore de façon inquiétante

 

Au delà de son contenu, cette loi reste marquée par le déni de démocratie qui l'a vu naître. Elle révèle aussi un autoritarisme toujours plus fort du pouvoir qui n'arrive plus à cacher ses intentions.


Une parodie de démocratie


Les 5 derniers mois montrent à quel point la loi n'a jamais été approuvée par le peuple : 7 françai-se-s sur 10 sont contre la loi Travail ! Ainsi, les 12 journées de mobilisations ont montré une détermination qui ne s'est pas
démentie. Mais le gouvernement est resté sourd aux revendications de ceux et celles qu'il est censé représenté.


N'ayant pas non plus la majorité au Parlement, Manuel Valls a décidé de faire passer la loi sans vote, en ayant recours à l'article 49-3 de la Constitution. Ce fut déjà le cas pour la loi Macron. Décidémment, en matière de droit
du travail, il semble que les intérêts des uns ne soient pas ceux des autres !


Nous connaissions déjà les limites de notre démocratie parlementaire avec des élu-e-s aux mandats libres qui ne représentent pas le peuple. Maintenant, le pouvoir exécutif décide de se passer du pouvoir législatif.


Il restait encore un outil aux député-e-s pour faire valoir leur rôle, le dépôt d'une motion de censure : mais à la botte du pouvoir et craignant pour leur siège, ils et elles n'ont fait que semblant de l'utiliser, s'arrangeant pour ne
jamais obtenir les 58 signatures !

 

Une limitation de nos droits individuels et collectifs


Prenant le prétexte de l’État d'urgence, le droit de s'exprimer s'est trouvé attaqué. De nombreux-ses militant-e-s se sont vus interdites de manifester et assigné-e-s à résidence.
Des perquisitions ont eu lieu en plein milieu de la nuit. Les manifestant-e-s parisien-ne-s du 23 juin ont été obligé-e-s de défiler dans un enclos, les « nuits debouts » ont souvent été littéralement attaqués, comme à Caen. De plus en plus, les autorités interdisent aux manifestant-e-s l'accès à certains lieux de l'espace public : une expression, oui, mais elle ne doit surtout pas être trop gênante !
Nous pensions, en juillet, en avoir fini avec l'état d'urgence ; mais le gouvernement s'est servi des attentats de Nice pour le prolonger de 6 mois, sans débat et alors même qu'il est la preuve de son l'inefficacité.
Conformément à la « stratégie du choc », le gouvernement profite des événements frappants qui nous paralysent pour restreindre, toujours un peu plus, nos libertés.

 

Une répression féroce


A Caen, bien que toutes les actions aient été pacifiques (occupations de lieux, manifestations, distribution de tracts), elles ont toutes été réprimées dans la violence par les forces de l'ordre : jet de gaz lacrymogène, charges et matraquages, humiliations lors de nassage, interpellations et condamnations abusives. Aujourd'hui, elles interviennent même sur l'université, espace jusqu'à présent préservé.
Les forces de l'ordre sont dans une logique de provocation permanente des foules. Ces méthodes sont celles utilisées depuis les grands rassemblements altermondialistes. Elles entretiennent un climat de tension qui visent à légitimer les forces de l'ordre et faire taire tous ceux et celles qui contestent les choix économiques et politiques. Nous ne devons pas céder.

 

Un discours dominant monolithique


Loin du pluralisme indispensable à toute démocratie, le discours véhiculé par les médias à la solde de la classe dominante tente de faire passer l'opinion du peuple pour une minorité qui bloque ! La minorité, c'est celle qui s'enrichit sur le dos de la masse. La majorité, c'est celle qui subit au quotidien mais aussi qui s'organise, se mobilise collectivement pour défendre les droits de tou-te-s !

 

Une société disloquée

 

Les travailleur-se-s sont invité-e-s à se taire pour mieux se faire exploiter, les Musulman-ne-s sont montré-e-s du doigt, les migrant-e-s sont jetté-e-s à la rue. Le gouvernement a beau promouvoir « le vivre ensemble », aucune des mesures qu'il prend ne vont dans ce sens.
A Caen, alors que l'Etat se doit de trouver des moyens d'héberger les réfugié-e-s, il ne met rien en place, les laisse à la rue après l'incendie récent de deux squats, procède à la fermeture de squat…

 

Nous ne devons pas nous accoutumer à ces faits et continuer à résister.


C'est pour toutes ces raisons que nous devons nous mobiliser, ne pas nous résigner en se disant qu'il est trop tard.


Nous sommes plus nombreux-ses et ensemble, nous pouvons et devons imposer un rapport de force pour les faire reculer. Ne les laissons pas choisir pour nous !

 


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