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DÉFENDONS NOS DROITS !


Ce qui se passe aujourd’hui est une contre révolution dans l’histoire du Code du Travail. En 1906 la catastrophe des mines de Courrières a fait 1099 morts et l’émotion a été telle que la décision a été prise de séparer le ministère de l’économie du ministère du Travail, pour faire en sorte que le droit du travail cesse d’être dominé par les exigences de l’économie. Le gouvernement fait aujourd’hui le contraire en déclarant qu’il veut « adapter le droit du travail aux entreprises ».


Le projet de loi El Khomri-Macron n’est ni une simple réécriture ni une simplification du code du travail mais bien sa destruction.


Le bon fonctionnement de l’entreprise est placé au même niveau que les droits fondamentaux. « les libertés et droits fondamentaux sont garantis sauf si des limitations sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ».


La réécriture du Code du Travail devrait donner la primeur aux accords d’entreprise ! C’est une régression sans équivalent dans l’histoire sociale française, réclamée depuis toujours par le patronat. Avec le taux de chômage actuel, le rapport de forces est déséquilibré et c’est un boulevard qui est ouvert aux patrons pour exploiter sans limites les salarié-es.

 

Des référendums trompeurs : Oh la fausse démocratie que l’on nous sert là ! D’un côté, on nous fait croire que la loi respecte le rapport de force établi par le vote des salarié-es lors des élections. De l’autre, on fait appel aux salarié-es pour assurer le passage des accords minoritaires (un peu de démocratie, ok… mais pas trop non plus…). Faire un référendum auprès des salarié-es avec le chantage à l’emploi ou aux licenciements, est-ce vraiment la démocratie ? Des conditions minimales seront imposées au niveau local dans un contexte où les salarié-es ne seront pas en position de se défendre.


Déverrouiller les 35 heures : la majoration des heures supplémentaires à 25% aujourd’hui (sauf exception) pourrait n’être plus majorée que de 10% à l’avenir, si un accord d’entreprise en décidait ainsi. Les entreprises pourront également par accord moduler le temps de travail sur une durée supérieure à une année, pouvant aller jusqu’à 60 h par semaine et 12 h par jour.


Désarmer la justice prud’homale : Le plafonnement des indemnités prud’homales présentes dans la Loi Macron, a été cassé en août par le Conseil Constitutionnel. L’idée devrait resurgir, peut-être même avant la loi El Khomri sous forme de décret.


La philosophie de ce texte est simple : faire travailler plus celles et ceux qui ont déjà un travail au détriment des autres et développer, comme en Angle-terre ou aux Etats-Unis, les jobs sans qualification, corvéables à merci. L’ennemi déclaré du gouverne-ment n’est plus la finance mais le « travailleur », les syndicats, les 35 heures et le code du travail.


Moins de norme = la loi de la jungle : aujourd’hui, le principe général veut que le Code du travail fixe les bases juridiques avec des lois. On les appelle « d’ordre public » car elles s’imposent partout. Ensuite, ce sont les conventions collectives puis les accords d’entreprise qui déterminent cette hiérarchie des normes. Avec la loi, ces dispositions « d’ordre public » seront considérablement réduites et, en plus, avec un changement de taille : l’accord collectif d’entreprise passera avant l’accord de branche.


Comme un jeu de domino, les conventions collectives suivront et pour finir le statut de la Fonction Publique sera à son tour attaqué.


Cette contre-réforme, écrite sous le contrôle du MEDEF, permet aux entreprises d’en finir avec les protections les plus élémentaires et renforce la précarisation des salarié-es.


Ce qui se profile n’est rien moins qu’un changement de société où l’Etat laisse tout le pouvoir aux entreprises tandis qu’il se concentre sur les seules fonctions régaliennes : le maintien de l’ordre, la sécurité et le contrôle social. Une société du soupçon et de la contrainte, où les pauvres n’ont qu’un droit, celui de se taire et de subir. On en revient aux débuts de la révolution industrielle, mais dans le cadre du nouvel ordre numérique.


Le texte doit être voté au début de l’été. Les salarié-es, les chômeur/euses et les jeunes doivent sans tarder exiger le retrait total de ce projet antisocial, et dans l’unité et la lutte construire un mouvement d’ampleur pour faire reculer ce gouvernement.


Grève Générale !


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